Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 373

ISBN-13: 9789004289383 / Francuski / Twarda / 2015 / 448 str.

Academie de Droit International de La Ha

Opis

Le transport international aerien de passagers, par O. CACHARD. Le transport international aerien de passagers est entre dans une nouvelle ere avec la mise en application de la Convention de Montreal. Malheureusement, ce progres apparent du droit uniforme se heurte aux tendances recessives d'une renationalisation ou d'une regionalisation du droit. A cet egard, la jurisprudence europeenne, qu'elle emane de la CJUE ou des juridictions des Etats membres, cree de nouvelles tensions. Aux questions classiques de conflit de lois et de conflit de juridictions, il faut ajouter les questions d'applicabilite des Conventions et les questions d'articulation entre la communaute internationale et les organisations regionales d'integration economique. Bioethique et droit international prive, par M. AUDIT, professeur a l'Universite Paris Ouest (Nanterre La Defense). En matiere de bioethique, la coexistence de legislations nationales souvent tres differentes les unes des autres, associee aux facilites qu'offre la vie moderne tant en termes d'information sur les pratiques et les droits etrangers que de deplacement, est a l'origine de situations juridiques transnationales complexes. Pour beneficier d'un traitement medical particulier, d'une technique de procreation specifique ou d'un changement de sexe par exemple, des personnes vont ainsi se deplacer vers des pays ou la legislation locale leur offre ce que leur droit d'origine leur interdit souvent tres fermement. Il en resulte des problemes de conflit de lois et de reconnaissance de situations creees a l'etranger pour lesquels il appartient au droit international prive d'identifier des solutions. Ce sont ces problemes et ces solutions qu'entend presenter ce cours.