Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 363

ISBN-13: 9789004255562 / Francuski / Twarda / 2014 / 460 str.

Academie de Droit International de La Ha;Acad'mie de Droit International de La Ha

Opis

La creativite du droit international. Cours general de droit international public, par S. Sur, professeur a l'Universite Paris-II (Pantheon-Assas). Le droit international ne change qu'en apparence. Sa creativite resulte de l'exploitation de ses multiples virtualites, sans modifier sa structure ni ses principes. Il reste fidele a ses fondements, inseparables de l'Etat et de sa souverainete. Les trois constituent un triangle indissociable. Son mode d'etre et son developpement reposent toujours sur la matrice de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, qui contient supports normatifs, normes et obligations. Le contenu de ses regles s'adapte a l'evolution de la societe internationale et concoure a les canaliser. L'ordre juridique international comporte certes une dimension utopique utile, a cote d'une dimension organisatrice et de l'enregistrement de situations acquises. Sa productivite juridique est indefinie, il peut etendre ses domaines, organiser de nouvelles institutions et missions, atteindre de nouveaux sujets, encadrer de plus en plus les activites individuelles. Mais il lui revient en derniere analyse d'etablir les droits et obligations des Etats, qui procedent de leurs engagements internationaux. La contribution du droit international au maintien de la diversite culturelle, par D. Turp, professeur a l'Universite de Montreal. Apres avoir adopte en 2001 une Declaration universelle sur la diversite culturelle, l'UNESCO est devenu des 2003 le forum d'un vaste debat sur l'opportunite d'elaborer un instrument normatif international sur la diversite culturelle. Deux ans ont suffi aux Etats membres de l'Organisation, avec le soutien de la societe civile, pour s'entendre le 20 octobre 2005 sur le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversite des expressions culturelles. Le cours cherche a definir les notions de culture et de diversite culturelle ainsi que des concepts d'exemption, d'exception et de specificite culturelles. Il s'interroge sur les facons dont la communaute internationale a notamment conjugue, dans le texte de la convention, souverainete nationale, cooperation internationale et diversite culturelle. Il s'interesse en particulier a la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux, aux mecanismes de reglement des differends de la Convention et a son dispositif institutionnel. Il conclut que les cultures continueront d'enrichir le patrimoine commun de l'humanite et que le droit international ne sera pas etranger a un tel enrichissement en contribuant au maintien de la diversite culturelle.