Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 352

ISBN-13: 9789004227262 / Francuski / Twarda / 2012

Academie De Droit International De La Ha

Opis

Le renvoi en droit international prive contemporain, par A. Davi, professeur a l'Universite de Rome La Sapienza Le cours a pour objet le developpement moderne des idees scientifiques sur le renvoi ainsi que les diverses fonctions qu'il exerce dans les systemes juridiques contemporains et la place qu'il y occupe actuellement. Les differents modeles dans lesquels il est accueilli dans les legislations nationales et dans les textes de droit international prive uniforme, tant de source conventionnelle que superetatique, sont analyses en les regroupant sur la base de la distinction fondamentale entre modeles bases sur la simple prise en consideration des regles de rattachement contenues dans les systemes de conflit etrangers et modeles bases sur la reconstruction integrale du point de vue effectif de ceux-ci. Une place importante est consacree aux developpements du droit international prive de l'Union europeenne et a l'examen des rapports du renvoi avec les methodes et les techniques nouvelles de reglementation des conflits de lois, afin notamment d'evaluer les effets que leur diffusion est susceptible d'entrainer sur la position que le renvoi occupe dans les ordres juridiques contemporains et sur la permanence de son importance en tant que moyen de coordination.