Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 310 (2004)

ISBN-13: 9789004145528 / Angielski / Twarda / 2007 / 428 str.

Academie De Droit International De La Haye

Opis

Volume 310 (2004) contains the courses given in 2004 by M. Kamto on La volonte de l'Etat en droit international. Dans son cours general de droit international public, Maurice Kamto, mene une etude detaillee de la volonte de l'Etat en droit international public. Apres un examen approfondi des notions d'Etat et de volonte dans la pensee juridique internationale, le professeur Kamto fait le constat qu'il est incontestable que, contrairement a ce que pretend l'approche radicale et exclusiviste de la theorie volontariste, certaines regles de droit international reposent sur la volonte des Etats alors que d'autres s'appuient sur les necessites sociales ou sur les exigences morales qui les imposent a tous afin que soit possible la vie en societe (c'est la cas notamment de la regle pacta sunt servanda).C'est donc avec le souci d'un examen scrupuleux des conditions d'emergence des regles de droit international que le professeur Kamto s'efforce de montrer comment la volonte de l'Etat opere dans le processus de production de l'acte juridique international ou d'engendrement des normes juridiques internationales, et comment cette volonte est, suivant les cas, tantot en liberte, tantot sous contrainte, et comment elle connait une importante limitation du fait d'un ordre public international en plein essor autant que de la contestation de certains Etats au nom de leurs interets nationaux.