Recueil Des Cours, Collected Courses

ISBN-13: 9789004255548 / Angielski / Twarda / 2014 / 9 str.

Academie de Droit International de La Ha

Opis

The United Nations and International Law-Making by Mahnoush H. Arsanjani The original design of the United Nations Charter maintained the classic model of international law making by treaty. In that mode, the participating States retain control over the substance of the agreement and its applicability to them. The subsequent expansion of the scope of functions of the United Nations, along with the extraordinary growth of the activities of non-governmental entities, has significantly altered the classic model: the role of States has diminished while the role of expert bodies, international courts and tribunals, and non-governmental entities has increased. Future international law-making will see treaties cede their primacy to a wide variety of regulatory arrangements between lower levels of national governments and private actors performing functions formerly associated with the State. L'interpretation du droit international public par Denis Alland L'interpretation est une attribution de sens a un ensemble de signes, phenomene qui n'est pas propre au droit international public mais dont ce dernier fait apparaitre le caractere insaisissable et impossible a reglementer. Appuye sur une etude exhaustive de la pratique et de la jurisprudence, ce Cours demontre que rien n'y echappe: ni les signes linguistiques (textes, discours) ni les signes non linguistiques (attitudes, comportements). Aucune protection particuliere (evidence, clarte, mise en place d'un tiers interprete habilite) ne resiste a l'attribution de sens. La raison essentielle en est que c'est l'interprete qui institue le signe comme tel. Les methodes d'interpretation, quant a elles, sont impuissantes a canaliser l'interpretation de sens, parce qu'on ne saurait contraindre cette derniere et parce qu'elles sont elles-memes un objet d'interpretation. Enfin, il n'y a aucun encadrement juridique a attendre non plus de la distinction entre les interpretes authentiques et les autres. La valeur juridique attachee a une interpretation donnee - sur laquelle la doctrine se focalise - est une question etrangere a l'attribution de sens. Dans ces conditions, l'emprise de l'interpretation sur le droit international est totale, et fragilise la notion meme d'ordre juridique des lors qu'il appartient a chacun de fixer librement la portee de ses engagements. Mais la deuxieme partie du Cours montre les limites des approches dites realistes de l'interpretation, et expose pourquoi le droit international ne sombre pas dans l'anarchie du sens. Cela passe par l'analyse des causes de l'interpretation, qui n'est jamais gratuite mais engagee dans un calcul, une visee concrete de maintien ou de modification de l'ordre des choses dans le sens souhaite par l'interprete. Ainsi la seule emprise du droit international sur l'interpretation reside dans la facon dont ce dernier apprehende la pratique dialogique des ajustements de sens et dans la recherche d'opposabilite des pretentions de sens divergentes. C'est ainsi que l'ordre juridique international se "sauve" du piege tendu par l'interpretation.