Provisions pour le personnel selon le Code des impôts et le droit fiscal

ISBN-13: 9786208922764 / Francuski / Miękka / 2025 / 112 str.

Gregor Habersack

Opis

Outre les dettes, les provisions constituent un poste important du passif du bilan et sont donc un élément central des comptes annuels selon le Code des sociétés autrichien (UGB). Les raisons qui motivent la constitution de provisions sont multiples et les comptables sont confrontés à toute une série de questions. Outre les normes divergentes en matière de droit des sociétés et de droit fiscal, d'autres domaines juridiques et disciplines (par exemple, le droit du travail et le droit social, le droit civil, le droit public, les mathématiques financières et actuarielles, ainsi que la comptabilité d'entreprise et l'audit) doivent également être pris en compte dans le domaine des provisions. La comptabilisation des provisions pour le personnel est donc un domaine spécialisé qui revêt un caractère transversal. Outre les provisions pour indemnités de licenciement, les provisions pour pensions et les provisions fiscales, qui doivent être indiquées séparément, la structure du bilan selon l'article 224 de l'UGB prévoit, en quatrième position des provisions, un regroupement d'un grand nombre de provisions différentes sous la rubrique « Autres provisions », le dernier poste comprenant également diverses obligations envers les employés, ce qui est présenté en détail dans le présent document.