Proportionnalité dans la substitution fiscale pour des événements présumés taxables

ISBN-13: 9786208376529 / Francuski / Miękka / 2024 / 68 str.

Marcelo Nogueira

Opis

Ce travail aborde la technique de la substitution fiscale à terme pour un fait générateur présumé, en élaborant une description de l'application de la loi, dans laquelle la garantie individuelle de la capacité de paiement est liée à l'intérêt public que l'imposition soit viable sur le plan opérationnel. Les prémisses méthodologiques de la théorie des principes sont analysées, ainsi que le modèle d'application de la proportionnalité à l'espèce normative et la structure et le contenu du droit à la capacité de paiement face aux règles brésiliennes sur la substitution fiscale à terme. Ce travail analyse également les possibilités de donner une plus grande justice fiscale au traitement juridico-fiscal de la question.