Pollution par les hydrocarbures

ISBN-13: 9786208560584 / Francuski / Miękka / 2025 / 72 str.

Rishiraj Baruah; Nandini Paliwal

Opis

La pollution par les hydrocarbures est l'un des sujets les plus internationaux du droit maritime. Le régime international de responsabilité et d'indemnisation (CLC-FUND) en cas de pollution par les hydrocarbures est un régime solide, qui est le fruit d'un effort collectif des États après la catastrophe du Torrey Canyon. Les déversements d'hydrocarbures provenant de navires sont la source de pollution environnementale la plus courante. Ils peuvent être causés par des hydrocarbures persistants ou non persistants. Cette étude présente une analyse détaillée du régime CLC-FUND et évalue en particulier l'insuffisance de la loi indienne de 1958 sur la navigation maritime (Indian Maritime Shipping Act) pour faire face à de tels déversements. Des études de cas pertinentes ont été examinées afin d'étudier l'interprétation judiciaire des conventions internationales. Une étude sur le régime américain en matière de pollution par les hydrocarbures a également été réalisée, parallèlement au régime CLC-FUND, les États-Unis n'étant pas partie au système conventionnel. Enfin, l'hypothèse présentée par l'auteur au début de l'ouvrage a été vérifiée après une analyse détaillée des questions de recherche fondamentales.