Partage des risques dans les contrats de partenariat public-privé

ISBN-13: 9786207736515 / Francuski / Miękka / 2024 / 72 str.

Paulo Sérgio Mendes César; Camila C. S. Amaral

Opis

Le partenariat public-privé (PPP) a été consolidé au Brésil en tant qu'alternative pour répondre au besoin d'investissement public dans un scénario de limitation du budget de l'État. Outre le fait que la rareté des ressources publiques justifie le recours aux PPP, on affirme également que l'initiative privée est plus efficace. La législation s'est ensuite adaptée aux concepts modernes proposés par les partenariats. Minas Gerais s'est distingué dans le pays en étant le premier État à créer une loi réglementant ce type de concession, par la loi 14.868 de 2003, avant même la législation fédérale, qui n'a été créée qu'en 2004 par la loi 11.079. L'innovation juridique des PPP est le partage objectif des risques entre les partenaires impliqués, et cette étude analysera le partage des risques dans le contrat de concession de l'autoroute MG-050, une initiative du gouvernement de l'État de Minas Gerais.