Modes de règlement des différends commerciaux en droit de l'OHADA

ISBN-13: 9786208824877 / Francuski / Miękka / 2025 / 76 str.

Henock Mulowesa

Opis

La stabilité des sociétés africaines traditionnelles, était assurée par des institutions, des coutumes et des pratiques qui prônaient le maintien d'une certaine paix sociale. Celle-ci, mettait en avant le règlement pacifique de tout différend. Ainsi, les communautés africaines étaient éduquées déjà au niveau de la famille restreinte à la tolérance. Ce système visait la solidarité. Les mécanismes de règlement de différends commerciaux en droit OHADA, pourraient être analysés en deux groupes. Le premier groupe des mécanismes à utiliser est celui qualifié des mécanismes alternatifs, notamment la médiation, la conciliation et l'arbitrage. Dans le deuxième groupe des mécanismes de règlement des différends commerciaux nous avons les voies judiciaires qui font intervenir les instances judiciaires nationales et la CCJA dans l'optique du droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en abrégé O.H.A.D.A.