L'immunite du courrier et de la valise diplomatiques

ISBN-13: 9783841779281 / Francuski / Miękka / 2016 / 88 str.

Manuchehr Tavassoli Naini

Opis

Dans les Conventions de droit diplomatiques, le principe de l'inviolabilité des communications diplomatiques a été établi. Cependant, elles présentaient certaines lacunes pour la codification du statut juridique du courrier et de la valise diplomatique. D'une part, le nombre croissant d'utilisation du courrier et de la valise à des fins non officielles telles que le transport irrégulier de la drogue et des devises ont suscité l'inquiétude du public. D'autre part, le droit diplomatique sous tous ces aspects, revêt des formes nouvelles et acquiert de nouvelles dimensions. C'est pourquoi, la Commission du Droit International a commencé son travail pour répondre à des questions relatives aux droits et obligations du courrier, à sa protection juridique et plus spécialement à la protection juridique de la valise diplomatique non accompagnée. Pendant 14 ans, elle a préparé un projet d'articles, le but principal étant d'établir un régime cohérent et dans la mesure du possible, uniforme, applicable au statut de tous les types de courriers et de valises. L'adoption de ce projet, mettrait fin au travail de codification et de développement progressif du droit diplomatique.

O autorze

Tavassoli Naini, ManuchehrManuchehr Tavassoli Naini, titulaire d'un doctorat en droit public a l'Université Reims Champagne Ardenne, Reims, France (1999), Maitre de conférences en département de droit a l'Université d 'Ispahan, Ispahan. Iran