ISBN-13: 9782365416603 / Francuski / Miękka / 2015 / 230 str.
L'etat diminue sa dotation et place les maires devant l'alternative: augmentation impopulaire des impots ou fusion en "commune nouvelle..". avec dotation preservee durant trois ans...
Il y avait urgence Dans une tres grande discretion, le 10 octobre 2014, le gouvernement engageait la procedure acceleree et le 16 mars 2015 etait promulguee la loi relative a l'amelioration du regime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Un quasi consensus politique sans que les campagnes aient le temps de reagir, meme d'etre informees
Ne pourrait-on pas nous demander notre avis et le respecter? Quel conseil municipal fut elu en 2014 avec un programme de mariage de sa commune? Un vote local apparait necessaire... La loi essaye de l'eviter...
Stephane Ternoise
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