Les obstacles au droit d'accès à la justice et à l'accessibilité des tribunaux

ISBN-13: 9786200749338 / Francuski / Miękka / 2025 / 72 str.

Kassim Kuffa

Opis

Plusieurs États ont promulgué des constitutions qui contiennent les instruments relatifs aux droits de l'homme et des lois nationales qui reconnaissent le droit d'accès à la justice. Cependant, le grand public a subi de nombreux abus en ce qui concerne le droit d'accès à la justice et aux tribunaux, car la simple reconnaissance juridique du droit n'est pas suffisante pour garantir l'accès du public à la justice. Peu d'écrits académiques ont été produits sur l'accessibilité pratique de la justice et l'accessibilité des tribunaux. L'auteur aborde donc les différents aspects du droit d'accès à la justice et de l'accessibilité des tribunaux. Les première et deuxième parties présentent les différentes dimensions du problème de l'accessibilité de la justice et les fondements théoriques du droit d'accès à la justice. La troisième partie de l'ouvrage aborde les problèmes pratiques liés à cette question. Enfin, l'ouvrage soutient que l'accessibilité de la justice et les abus des tribunaux sont imputables à des problèmes d'application, à l'inadéquation du cadre juridique et à des obstacles à l'accessibilité des tribunaux. L'auteur suggère que les décideurs politiques et les autres utilisateurs puissent utiliser cet ouvrage pour affiner les règles d'application du droit d'accès à la justice en tenant compte du pluralisme juridique.