Les dirigeants de sociétés commerciales en droit OHADA

ISBN-13: 9783330870734 / Francuski / Miękka / 2017 / 216 str.

Athanase Foko

Opis

Après une douzaine d'année d'application du régime juridique institué, le législateur OHADA a entrepris un gigantesque travail de relecture des premiers Actes uniformes. De nouveaux Actes uniformes ont ainsi vu le jour. A la lumière de ces différents textes, le présent ouvrage fait une étude de la fonction de dirigeant de société commerciale sur une double dimension : l'une particulièrement attrayante et l'autre relativement rebutante. Il s'agit d'un ouvrage de recherche théorique en Droit OHADA et d'un précieux outil soigneusement mis à disposition des praticiens du Droit des affaires. Sur le premier plan, plusieurs thèmes sont abordés : les conditions générales et spéciales d'accès aux fonctions de dirigeant de société commerciale, le régime des prérogatives de la rémunération des conventions qu'il est susceptible de conclure ou non avec la société, celui de ses principales contraintes notamment les sanctions dont il peut faire l'objet. Sur le second plan, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations des principes insérés et une pléthore de décisions de justice.

O autorze

Athanase FOKO est Maître de Conférences en droit privé et vice-Doyen chargé de la Scolarité de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun) où il est Rédacteur en Chef des " Cahiers Juridiques et Politiques ". Il est aussi enseignant vacataire à l'École Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA.