Le silence administratif positif et sa non-application en Équateur

ISBN-13: 9786204234120 / Francuski / Miękka / 56 str.

Luis Alfredo Mora Maridueña

Opis

L'objectif de cette thèse est d'analyser le régime juridique du silence administratif dans la législation équatorienne, tant sur le plan matériel que sur le plan adjectif, ainsi que de déterminer son fondement juridique, l'importance de son application et la réalité pratique qui se présente dans la relation entre l'administration et l'administration publique dans l'exercice du droit constitutionnel de pétition.La figure juridique du silence administratif se manifeste et prend place dans le système juridique équatorien, en ce qui concerne l'absence de résolution par l'Administration d'une pétition ou d'une réclamation de l'administré, dans un délai légal accordé, sanctionnant ainsi l'inactivité de l'institution en faveur des particuliers.L'approche donnée par le Code administratif organique à l'institution du silence administratif en faveur de l'administré et sa qualité juridique de titre exécutoire, ne sont pas simples dans leur application et nécessitent par conséquent une étude détaillée présentée ci-après.

O autorze

Mora Maridueña, Luis AlfredoJe suis avocat auprès des Cours et Tribunaux de la République de l'Équateur et me consacre à conseiller les entreprises équatoriennes et étrangères dans leurs affaires juridiques et judiciaires, par le biais du cabinet VIVANCO & VIVANCO. J'ai également participé à des procédures relatives aux entreprises, à la propriété intellectuelle et à l'immigration.