Le régime de propriété de l'union stable

ISBN-13: 9786206325727 / Francuski / Miękka / 52 str.

Matheus Afonso Teixeira David

Opis

Avec l'évolution et les changements du noyau social, le droit ne peut rester stagnant, il lui appartient toujours d'innover et de se développer, sous peine de perdre sa capacité à résoudre les conflits d'intérêts et à répondre aux désirs de la société. Aujourd'hui, le mariage n'est pas la seule manière de constituer une famille, il existe les formes les plus diverses de famille, comme l'union stable (thème central de cet ouvrage), les familles monoparentales, les homoafetivas, etc. Il appartient donc à la loi de toujours rechercher la protection de ces instituts dans son corpus juridique. Le thème est d'une grande actualité, puisque le nombre de cas d'unions stables augmente chaque jour et qu'il est nécessaire de clarifier les doutes qui l'entourent, toujours à la lumière des principes constitutionnels. Compte tenu de l'existence de la possibilité pour les partenaires d'instituer un contrat de cohabitation pour régler les règles patrimoniales qui régiront l'union, la question suivante se pose : quel sera le régime patrimonial à observer en l'absence d'un tel contrat ?

O autorze

Avocat, diplômé en droit civil de l'École supérieure de droit (ESA-MG), diplômé de la Faculté de Pará de Minas (FAPAM), a suivi le cours d'extension du nouveau code de procédure civile de la Faculté de Pará de Minas (FAPAM), conciliateur agréé par la Cour de justice du Minas Gerais (TJMG).