Le mariage à terme : La création du mariage à terme dans un cadre législatif québécois

ISBN-13: 9783639608649 / Francuski / Miękka / 2018 / 72 str.

Véronique Laliberté

Opis

L'ambigüité de la situation juridique des conjoints de fait au Québec a refait surface dans la cause Éric c. Lola alors que le mariage est perte de popularité auprès des jeunes couples québécois. Ainsi, ceux-ci s'excluent des protections juridiques offertes sans pour autant avoir recours à un contrat de vie commune. Sous la prémisse que l'absence du terme à cette engagement soit responsable du désintérêt des jeunes couples, serait-il plus attrayant de permettre aux jeunes couples de se marier pour une durée déterminée? Ce mémoire propose la création du mariage à terme par l'ajout d'une cause d'échec au mariage. Ainsi, l'arrivée du terme proposerait un choix entre trois options: le divorce selon les dispositions préalablement établies au contrat de mariage, le renouvellement du contrat de mariage pour une durée déterminée ou encore, la perte du bénéfice du terme par l'inaction des époux.

O autorze

Originaire de l'Outaouais, Me Véronique Laliberté fut assermentée notaire en 2015 à la Chambre des notaires du Québec suivant la réussite de la licence en droit civil (LL.L.) et de la maîtrise en droit notariale (LL.M) de l'Université d'Ottawa.