Le maintien de la paix par la Cour: La CPI et le Conseil de sécurité des Nations unies

ISBN-13: 9786208592035 / Francuski / Miękka / 2025 / 72 str.

Bruno Paul Matumbi

Opis

Le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, est mandaté par l'article 13 (b) du Statut de Rome pour déférer des situations au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) aux fins d'enquête et de poursuites éventuelles. Ce mandat est toutefois une épée qui coupe dans les deux sens. La CPI bénéficie du CSNU par le biais de mécanismes d'exécution et acquiert également la compétence sur des situations qu'elle ne traiterait pas normalement. Dans le même temps, la CPI peut souffrir d'une perte de légitimité et d'indépendance. Cet ouvrage examine la nature des relations entre la CPI et le CSNU à la lumière du pouvoir de ce dernier d'influer sur le travail de la Cour. L'étude de cas du mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre du président soudanais est très utile. La disposition du Statut de Rome donnant mandat au CSNU de déférer des situations à la CPI fera donc l'objet d'une analyse critique. Des suggestions pour un régime alternatif basé sur une demande d'avis seront faites par rapport au régime de renvoi actuel. Le point de vue adopté est qu'un régime de demande d'avis permettra à la CPI de jouir d'une plus grande discrétion, d'une plus grande indépendance et, en fin de compte, d'une plus grande légitimité. Il facilitera également l'enchaînement correct de la justice et de la paix.