Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

ISBN-13: 9786131503245 / Francuski / Miękka / 2012 / 424 str.

Stéphanie Gasnier

Opis

Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d un tarif fixé par l Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s adresse tant aux professionnels du notariat, qu à tous ceux qui s intéressent à la profession, ainsi qu aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu il doit respecter sous peine d engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d enregistrement,par la mise en uvre d exemples pratiques, et par l exposé d un guide des acte et procédures.

O autorze

Stéphanie GASNIERDocteur en droit, elle est enseignante à l'Université de Limoges. Elle y dispense des cours de droit notarial, droit des affaires etc. Elle est diplömée Notaire et a exercé cette profession tant en France qu'au Sénégal. Elle est membre du Centre de Recherches sur les Entreprises, les Organisations et le Patrimoine (CREOP).