Le Groupe International de Sociétés: Le Système de Conflit de Lois En Droit Comparé Français Et Allemand

ISBN-13: 9783034304146 / Francuski / Miękka / 2010 / 695 str.

Michael Bode

Opis

Les groupes de societes connaissent des regimes fort distincts en droits materiels francais et allemand. C est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international prive n a pas recu jusqu a present une reponse systematique.
Le present ouvrage se propose d y remedier en adoptant une approche comparative. Il decrit et analyse les reglementations materielles relatives aux groupes de societes en droits francais et allemand pour ensuite en degager une theorie globale de droit international prive en la matiere.
Pour ce faire, l ensemble des mecanismes francais, allemands et europeens de creation, de fonctionnement et de disparition des groupes de societes est examine a la lumiere du droit international prive. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative a la liberte d etablissement ainsi que celle relative a l application aux groupes de societes du Reglement 1346/2000 font l objet d une analyse critique. Une vision renouvelee du groupe international de societes en droit international prive et en droit europeen est alors proposee."

Spis treści

Contenu : La notion de groupe de sociétés en droit matériel - La notion de groupe de sociétés en droit international privé - Les conflits de lois dans la formation du groupe international de sociétés - Les conflits de lois dans le fonctionnement du groupe international de sociétés - L'insolvabilité du groupe international de sociétés et le Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.

O autorze

L'auteur : Après son baccalauréat à Brilon/Westphalie, Michael Bode a étudié les droits français, allemand et européen à Paris et à Berlin. Docteur en droit (Univ. Panthéon-Assas (Paris 2)), Doktor iuris (Humboldt Univ., Berlin), il est également titulaire d'un DEA en Droit comparé (Paris 2), d'un Master 2 Recherche en Droit international privé et du commerce international (Univ. Panthéon-Sorbonne (Paris 1)) ainsi que d'un LL.M. (Humboldt Univ., Berlin).