Le Droit Institutionnel de la Sécurité Intérieure Européenne = Le Droit Institutionnel de La Securite Interieure Europeenne

ISBN-13: 9789052011936 / Francuski / Miękka / 2003 / 324 str.

Pierre Berthelet; Pascaline Winand

Opis

L Europe est arrivee a un tournant de son histoire. Le nouvel elargissement a dix nouveaux Etats membres et l ouverture de la Conference intergouvernementale offrent de nouvelles perspectives a la construction europeenne, specialement dans le domaine de la securite interieure (lutte contre le blanchiment d argent sale, terrorisme, trafic de drogue, etc.).
La securite interieure est devenue une politique de l Union depuis le Traite de Maastricht en 1992, mais elle fait l objet d un traitement particulier. La procedure decisionnelle, teintee d un fort caractere intergouvernemental, est marquee par le sceau de l originalite. La repartition des pouvoirs entre les institutions y est differente de celle decrite dans le droit communautaire classique et les outils employes y sont singuliers: il n y a ainsi pas de reglements et de directives mais des decisions et des decisions-cadres.
Ce livre decrypte ce -droit institutionnel du troisieme pilier- qui peut sembler deroutant, voire mysterieux de prime abord."

Spis treści

Contenu:
Préambule de Pat Cox, Président du Parlement européen
Avant-propos de Jorge Hernandez-Mollar, Président de la Commission des Libertés publiques du Parlement européen
Préface de Gilles de Kerchove d'Ousselghem, Directeur à la D.G.H. du Conseil de l'Union
Postface d'Henri Labayle, Professeur des Facultés de droit
Union européenne - Droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne - Processus décisionnel (institutions compétentes et instruments utilisés) - Transparence, contrôle et cohérence - Coopération Schengen et flexibilité.

O autorze

L'auteur: Diplômé de l'Université catholique de Louvain, Pierre Berthelet est juriste spécialisé en droit européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures. Conseiller au cabinet du ministre fédéral de la Justice lors de la présidence belge du Conseil de l'Union, il travaille actuellement en qualité d'expert au sein de la société ASCii pour le compte du Parlement européen. En outre, il est régulièrement invité à participer à des conférences organisées par la Academy of European Law de Trêves.