Le Code General des Impots du Cameroun: En Vigueur

ISBN-13: 9781517342074 / Francuski / Miękka / 2015 / 278 str.

MR Dieudonne Martin Ndene MR

Opis

Le Code General des Impots (CGI) regroupe, au Cameroun, des dispositions relatives au droit fiscal. Il rassemble notamment les dispositions relatives a l'assiette et au recouvrement de tous les impots en vigueur et mise a jour chaque annee par la loi de finances et autres textes reglementaires. Le Present code de 2015 est annexe de la circulaire de la Direction General des Impot Precisant les modalites d'application des dispositions fiscales de la loi de decembre 2014 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2015, de l'Arrete conjoint N 0 17/MINFI/MINCOMMERCE du 12 fevrier 2015 Fixant les modalites de mise en uvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisees; de la liste des entites habilites a retenir a la source TVA, Acompte IR 2015 enfin des definitions de quelques termes fiscaux et en finances publiques."

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