L'actualité du droit à la sécurité face aux nouvelles menaces liées au numérique

ISBN-13: 9783668076334 / Francuski / Miękka / 2015 / 124 str.

Vincent Ubino

Opis

Memoire (de fin d'etudes) de l'annee 2015 dans le domaine Politique - Politique internationale - Sujet: Droit international et les droits de l'homme, note: 16, Universite Lumiere Lyon 2 (Universite Lyon II), cours: Master - Droits de l'Homme, langue: Francais, resume Le rapport du Conseil d'Etat le "numerique et les droits fondamentaux," comme la Declaration des Droits de l'Homme Numerique ont recemment rappele l'existence legislative du droit a la securite, de son etendue sur le terrain numerique. Si la jurisprudence administrative et constitutionnelle a toujours refuse de reconnaitre le caractere fondamental du "droit a la securite" lui preferant une certaine "fondamentalite," les principes directeurs du code de la securite interieure ou le developpement des politiques en matiere de securite urbaine depuis le milieu des annees 90 consacrent cependant, non seulement l'existence d'un droit "fondamental," mais plus encore "d'une ..] condition de l'exercice des libertes individuelles et collectives" (article 1, loi du 21 janvier 1995). L'emergence des technologies du numerique et les progres qu'elles engendrent (le "Big Data"), le developpement de nouvelles menaces diffusees par ces nouveaux vecteurs (cyber-djihaddisme, cyber-guerre, cybercriminalite) amenent aujourd'hui a repenser les rapports existant entre securite d'un nouvel espace et liberte dematerialisee, controle d'une activite et protection d'une innovation. Plus encore, elle pose la question subsidiaire mais neanmoins fondamentale du choix que la societe est prete a privilegier a l'heure ou la question de la regulation de l'activite numerique est d'actualite (le projet de loi sur le renseignement), les menaces virtuelles ancrees dans la realite...