La vente en viager et les opérations immobilières avec rente viagère : Analyse des aspects civils et fiscaux ainsi que de la jurisprudence belge des opérations immobilières avec rente viagère » książka
La vente en viager et les opérations immobilières avec rente viagère : Analyse des aspects civils et fiscaux ainsi que de la jurisprudence belge des opérations immobilières avec rente viagère
ISBN-13: 9783841728050 / Francuski / Miękka / 2016 / 248 str.
La vente en viager et les opérations immobilières avec rente viagère : Analyse des aspects civils et fiscaux ainsi que de la jurisprudence belge des opérations immobilières avec rente viagère
ISBN-13: 9783841728050 / Francuski / Miękka / 2016 / 248 str.
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Le prA(c)sent ouvrage a pour objectif d'examiner les aspects civils et fiscaux des opA(c)rations immobiliA]res belges moyennant une rente viagA]re. Dans une premiA]re partie, l'ouvrage traite du contrat de vente en viager, de ses caractA(c)ristiques principales et des clauses particuliA]res A insA(c)rer dans ce contrat. En outre, il dA(c)crit et commente la jurisprudence belge depuis 1830 A nos jours, tout en reprenant un exposA(c) exhaustif de la doctrine. Dans une deuxiA]me partie, l'ouvrage traite des aspects fiscaux des opA(c)rations immobiliA]res moyennant une rente viagA]re, tels que les droits d'enregistrement, les droits de succession et les impAts sur les revenus des personnes physiques et des sociA(c)tA(c)s. Dans une derniA]re partie, l'ouvrage comprend une annexe dans laquelle l'auteur a repris et rA(c)sumA(c) les sommaires et les considA(c)rants de la jurisprudence belge. Cette annexe comporte A(c)galement un index thA(c)matique des thA]mes jurisprudentiels rA(c)currents ainsi qu'une table chronologique des affaires traitA(c)es.
Le présent ouvrage a pour objectif d'examiner les aspects civils et fiscaux des opérations immobilières belges moyennant une rente viagère. Dans une première partie, l'ouvrage traite du contrat de vente en viager, de ses caractéristiques principales et des clauses particulières à insérer dans ce contrat. En outre, il décrit et commente la jurisprudence belge depuis 1830 à nos jours, tout en reprenant un exposé exhaustif de la doctrine. Dans une deuxième partie, l'ouvrage traite des aspects fiscaux des opérations immobilières moyennant une rente viagère, tels que les droits d'enregistrement, les droits de succession et les impôts sur les revenus des personnes physiques et des sociétés. Dans une dernière partie, l'ouvrage comprend une annexe dans laquelle l'auteur a repris et résumé les sommaires et les considérants de la jurisprudence belge. Cette annexe comporte également un index thématique des thèmes jurisprudentiels récurrents ainsi qu'une table chronologique des affaires traitées.
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