La société commerciale non immatriculée dans l'espace OHADA

ISBN-13: 9786139546381 / Francuski / Miękka / 2020 / 160 str.

Doris Aimée Baran

Opis

L'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est une obligation qui pèse sur toutes les sociétés commerciales. Cette opération consiste pour les personnes morales, commerçantes ou non, à s'inscrire sur le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier en précisant leur nom, raison ou dénomination sociale et autres. La société dès lors qu'elle est constituée, ne peut exister juridiquement que par son immatriculation. C'est cette formalité qui lui permet ainsi d'acquérir la personnalité morale. Cependant, face à certains enjeux économiques et aux nouveaux défis que rencontrent les pays membres de l'espace OHADA, le législateur a opté pour une certaine flexibilité des règles applicables dans l'espace communautaire. Il est donc à noter l'intégration dans la sphère juridique de certaines situations de fait qui jusqu'à lors relevaient de l'informel. Pour preuve, le législateur a admis une dérogation spéciale à l'immatriculation tant pour les personnes physiques, cas de l'entreprenant que pour les personnes morales, cas de la société commerciale non immatriculée auquel l'auteur consacre le présent ouvrage.

O autorze

Baran, Doris Aimée
BARAN Doris Aimée est née à Douala dans le Département du Wouri(Cameroun), titulaire d'un DEA en Droit des Affaires à l'Université de Douala et actuellement inscrite en thèse de Doctorat à l'Université de Dschang. Monitrice dans les clubs universitaires de la Faculté de Droit. Praticienne du Droit et postulante à la Profession d'Avocat au Barreau.