La reformatio in peius dans la procédure administrative cubaine

ISBN-13: 9786206949435 / Francuski / Miękka / 116 str.

Adrianne Álvarez

Opis

Cet ouvrage tente de systématiser les fondements théoriques et juridiques d'une des catégories les plus controversées du droit administratif, depuis ses origines jusqu'à sa nature juridique. Les hypothèses qui constituent l'architecture de la reformatio in peius sont exposées en deux parties. La première repose sur les fondements généraux qui servent de base à l'organisation adéquate des procédures de contestation administrative et à l'articulation adéquate des recours administratifs. Dans ce scénario, une évaluation est faite non seulement du contenu et de la portée de la catégorie juridique, mais aussi des principes de droit avec lesquels son existence n'est pas en harmonie, afin d'argumenter que la règle qui devrait prévaloir est d'interdire les pratiques de réforme de la demande initiale du requérant pour le pire. La deuxième partie se réfère à une analyse de la présence de la reformatio in peius dans le système juridique cubain, du 18ème siècle à nos jours, ainsi que les principales implications qu'elle génère et les lignes directrices pour son amélioration nécessaire.