La qualité des normes : Etude des Theories et de la Pratique

ISBN-13: 9786202279734 / Francuski / Miękka / 2018 / 404 str.

Azadeh Abdollahzadeh Shahrbabaki

Opis

Dans le cadre du travail de recherche réalisé dans cette thèse, la réflexion porte sur les caractéristiques qualitatives des normes juridiques sous des dimensions à la fois théorique, pratique et comparée. L'intérêt majeur de ce travail est de s'interroger sur l'appréhension de la notion de qualité, qui intéresse beaucoup la doctrine, et est devenue une préoccupation croissante de nombreux systèmes juridiques alors même que les contours-, et même le contenu-, de la notion de qualité des normes restent flou. Le souci d'améliorer la qualité de la législation (au sens large du terme) répond à deux problèmes principaux dans la pratique et la théorie : sur le plan pratique, les défauts formels et substantiels de certaines normes les rendent inaptes à l'accomplissement de leur fonction principale, soit la régulation des relations sociales ; sur le plan théorique, l'exigence de bonne qualité des normes est une condition essentielle dans un Etat de droit qui permet aux citoyens de savoir à quoi s'attendre de leur gouvernement et à faire des investissements en conséquence (principes de prévisibilité et de sécurité juridique).

O autorze

Née en 1981 en Iran, elle a suivi la section juridique à Téhéran. Elle a ensuite décidé de continuer ses études en France afin d'avoir un point de vue comparatiste. Elle a entamé son travail de recherche sur "La qualité des normes" sous la direction de la professeure Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et elle a soutenu sa thèse en décembre 2017.