La procédure d'autorisation des cautions, avals et garanties

ISBN-13: 9786138430506 / Francuski / Miękka / 2018 / 60 str.

Francois Sauvageot

Opis

La présente étude a pour objet d'exposer le régime et la procédure d'autorisation des cautions, avals et garanties dans la société anonyme ainsi que les perspectives d'évolution de celui-ci. Seront successivement évoqués les dérogations au monopole bancaire (1), la loi applicable à la procédure d'autorisation (2), l'exposé du champ d'application de l'autorisation requise au titre de l'article L 225-35 du Code de commerce (3), les garanties soumises à autorisation et leur qualification (4), les modalités d'octroi de l'autorisation (5) puis la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation du conseil (6) et enfin les sanctions applicables à défaut d'autorisation (7). En outre, sera évoquée la question de la possibilité de déterminer le montant de la garantie par référence au montant de l'engagement sous-jacent garanti, au plafond de garantie et/ou à la clause limitative de responsabilité éventuellement stipulée dans celui-ci (8). Enfin, il sera rappelé les cas dans lesquels une clause limitative ou élusive de responsabilité est susceptible d'être écartée et l'éventuelle incidence de sa mise à l'écart sur la validité de l'autorisation octroyée (9).

O autorze

Sauvageot, François
Diplômé du master DJCE et doctorant en droit à l'Université de Cergy Pontoise, par ailleurs certifié en droit des sociétés et Avocat au Barreau de Paris, François Sauvageot exerce actuellement en tant que collaborateur au sein du cabinet parisien Villey Girard Grolleaud où il pratique au quotidien le droit des affaires et le droit des sociétés.