La notion de délai raisonnable devant les juridictions répressives

ISBN-13: 9786203455526 / Francuski / Miękka / 104 str.

Prosper Mbassi

Opis

L'Etat confère à certaines juridictions, la compétence de connaître des infractions qui de part leurs spécificités méritent un traitement particulier : il s'agit des juridictions à comptence spéciale. Ces juridictions ont la compétence pour juger des infractions commises par une catégorie particulière de personnes, ou des infractions particulière en leur nature. C'est le cas par exemple en matière pénale des infractions militaires et assimilées, des infractions commises par des mineurs, et de celles de détournement de biens publics d'un certain montant. Ainsi, l'État réagi à la commission de ces infractions via un procès pénal. Toutefois, la poursuite des accusés doit être menée dans un délai raisonnable qui est le temps moyen au terme duquel, la personne poursuivie peut passer devant une juridiction pénale. La notion européenne de délai raisonnable est une composante essentielle du procès équitable consacré par les conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Cela. Le procès pénal devant les juridictions à comptence spéciale intègre t-il la notion de délai raisonnable ? Il ressort un constat d'une intégration variable selon les deux grandes phases du procès pénal.