La loi sur les instruments négociables dans le système bancaire indien

ISBN-13: 9786206590705 / Francuski / Miękka / 156 str.

Pijush Bhattacharjee

Opis

Ce livre décrit la loi sur les instruments négociables (NIA) utilisée dans le système bancaire indien. Cette loi a été adoptée par plusieurs pays dans le monde, selon leur choix et leurs modifications, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, etc. La loi sur les instruments négociables est un contrôleur des fonctions financières en Inde et dans une perspective internationale. La loi sur les instruments négociables a été promulguée par l'empereur britannique en 1881 sous le nom de Negotiable Instruments Act, 1881 (Act No.26 of 1881) pour l'Inde. Par la suite, plusieurs amendements ont été apportés à cette loi en Inde. Le premier chapitre traite de l'introduction. Le deuxième chapitre, intitulé "Historique de la loi sur les instruments négociables de 1881", traite du concept des transactions économiques et du développement. Le troisième chapitre, intitulé "Dispositions constitutionnelles et statut de la loi sur les instruments négociables en Inde", décrit les différents articles et amendements. Le quatrième chapitre, intitulé "Délimitation judiciaire", énumère les affaires marquantes et leurs jugements concernant les transactions financières en Inde. Le cinquième chapitre, intitulé "Étude comparative de la loi sur les instruments négociables", décrit la comparaison et l'évaluation de la situation actuelle. Le dernier chapitre, intitulé "Conclusion et suggestions", traite de l'orientation à donner aux nouvelles réformes économiques nécessaires.