La gestion de la preuve devant les juridictions internationales

ISBN-13: 9786208824020 / Francuski / Miękka / 2025 / 156 str.

HAMZA BEKKOUCHE

Opis

Ce livre examine le régime juridique de l'administration de la preuve directe devant les juridictions internationales, en distinguant les instances interétatiques des mécanismes arbitrales. Il met en lumière le rôle central de la preuve directe dans le contentieux international comme instrument de démonstration, de conviction et de légitimation des prétentions juridiques. L'étude s'attache, dans un premier temps, à définir les notions essentielles et à analyser les différentes formes de preuve directe, notamment la preuve documentaire et testimoniale, en tenant compte des traditions juridiques comparées. Dans un second temps, elle s'intéresse aux règles applicables à l'administration de la preuve, qu'il s'agisse des juridictions étatiques ou arbitrales, avec une attention particulière portée aux normes de l'IBA et de l'OHADA. L'analyse met en évidence l'évolution vers un modèle coopératif fondé sur la loyauté procédurale et la participation active du juge.Le livre conclut à la nécessité d'un équilibre entre liberté probatoire et sécurité juridique, garant d'une justice internationale équitable et efficace.