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La fiscalité applicable à l'Etat actionnaire
ISBN-13: 9783841778772 / Francuski / Miękka / 2016 / 152 str.
Cet ouvrage a A(c)tA(c) rA(c)alisA(c) dans le cadre d'un master II recherche A l'universitA(c) Sorbonne Paris I (France). Il s'agit d'une comparaison entre la fiscalitA(c) applicable aux personnes privA(c)es, aux personnes publiques autres que l'Etat et l'Etat lui mAame dans des situations similaires. Quelle fiscalitA(c) ? Un rA(c)gime de faveur ? Quels enjeux ? Voici les trois questions qui ont guidA(c) la rA(c)flexion proposA(c)e dans cet ouvrage.
Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'un master II recherche à l'université Sorbonne Paris I (France). Il s'agit d'une comparaison entre la fiscalité applicable aux personnes privées, aux personnes publiques autres que l'Etat et l'Etat lui même dans des situations similaires. Quelle fiscalité ? Un régime de faveur ? Quels enjeux ? Voici les trois questions qui ont guidé la réflexion proposée dans cet ouvrage.
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