La décentralisation en France

ISBN-13: 9783638863957 / Francuski / Miękka / 2007 / 36 str.

David Schachinger

Opis

Seminar paper de l'annee 2004 dans le domaine Etudes des langues romanes - Francais - Sciences Sociales / Culture, note: sehr gut, Universitat Wien (Institut fur Romanistik), cours: Seminar "La cinqieme Republique," 12 sources bibliographiques, langue: Francais, resume La centralisation consiste, pour le pouvoir central, a remettre le pouvoir de decision a ses propres agents locaux et non, comme c'est le cas de la decentralisation, a des organes ou personnes elus par les administres. Elle] implique le rattachement a lEtat de tous les actes administratifs, y compris ceux, dont la portee est localisee. 1 La France constitue depuis toujours un Etat unitaire. L′Etat unitaire se caracterise par une triple unite un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul legislateur. D′un point de vue plus concret, la centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l′Etat, inseres dans une hierarchie unique dominee par les organes centraux de l′Etat. Tout le pouvoir est concentre au sommet de l′Etat. I.2) Decentralisation (Enc. Univ.): Processus politique et institutionnel visant a developper les responsabilites et les pouvoirs locaux a travers le territoire national. 2 Decentralisation administrative (Robert): Transfert de pouvoir par lequel la gestion administrative d′une region est remise a des autorites locales elues (et non a des agents nommes par le pouvoir central). La collectivite decentralisee (soit la region, le departement ou la commune) dispose de propres competences seulement sur le niveau administratif. Ces competences sont definies par la loi, donc ici, il ne s'agit pas de veritable independance. De plus, les collectivites locales sont soumises a un controle de lEtat: soit la tutelle, le prefet, lattribution dargent etc. I.3) Federalisme (DHF): Le federalisme est une technique d'amenagement du pouvoir politique. Il atteint la structure meme de lEtat en realisant un demembrement de ce pouvoir dans des matieres determinees (