La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : Étude comparative en droits français et thaïlandais

ISBN-13: 9783838146614 / Francuski

Bhumindr Butr-indr

Opis

Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l'Union Européenne sont les pays d'Asie, notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l'atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme " contrefaçon " en lui-même, tant en France qu'en Thaïlande, désignant différentes formes d'atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle).La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales.La seconde sous partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle.

O autorze

Butr-indr, Bhumindr
Bhumindr est maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Thammasat et membre du laboratoire de recherche a Lampang.Spécialités :Droit de la propriété intellectuelleDroit des obligations.