La Réserve de Propriété de Droit Français Et de Droit Allemand Dans Le Contexte Européen: Une Contribution Au Droit International de l'Insolvabilité

ISBN-13: 9783631616284 / Francuski / Miękka / 2011 / 206 str.

Sandie Calme

Opis

Ce livre presente une etude de la reserve de propriete et de ses implications transnationales au regard d une analyse comparee franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux prives francais et allemand, ainsi que des reformes et developpements recents des droits nationaux respectifs en la matiere, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l analyse comparee et en consideration des objectifs internationaux et europeens d harmonisation juridique qui affectent la reserve de propriete, cet ouvrage aboutit a une reflexion qui sert le droit international de l insolvabilite, la reserve de propriete y etant un instrument de financement majeur."

Spis treści

Contenu : Droit allemand et droit français de la réserve de propriété - Union Européenne - Propositions d'harmonisation juridique internationale.

O autorze

Sandie Calme a étudié le droit français et le droit allemand à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l'Université de Francfort sur le Main. Elle est titulaire du doctorat en droit de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et est actuellement attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris 13 Nord.