La Responsabilité Civile de la Société Mère Vis-À-VIS de Sa Filiale: Comparaison Entre l'Aktiengesetz Allemande Et Le Droit Français Des Groupes

ISBN-13: 9783631624265 / Francuski / Twarda / 2012 / 449 str.

Vanessa Desoutter

Opis

Le groupe constitue un phenomene difficilement apprehensible pour le juriste. L Allemagne est un des premiers Etats a l apprehender au travers de la codification de la loi sur les societes par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le legislateur francais a renonce a une reglementation coherente du droit des groupes, privilegiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit francais. Sur les bases de cette analyse, l etude comparative se poursuivra plus particulierement au regard des regimes specifiques de mise en cause de la responsabilite civile de la societe mere vis-a-vis de sa filiale."

Spis treści

Contenu : La codification allemande du droit des groupes de l'Aktiengesetz et le droit français des groupes de sociétés - Analyse comparative de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de la société mère à l'égard de sa filiale.

O autorze

Vanessa Desoutter, 1994-1998 Études de droit à l'Université Lyon 3 ; 1998-1999 : Magister Legum (LL.M) à l'Université d'Augsburg ; 2000-2001: Diplôme d'études approfondies « Études européennes » à l'Université de Grenoble 2 ; 1999-2004 Lectrice en droit français à l'Université Ludwig Maximilians de Munich ; Actuellement : Chargée de cours à l'Université Ludwig Maximilians de Munich et legal counsel pour l'industrie aéronautique.