La Représentation Institutionnelle Dans l'Ordre International: Une Contribution À La Théorie de la Personnalité Morale Des Organisations International

ISBN-13: 9789041119377 / Angielski / Twarda / 2002 / 624 str.

Evelyne Lagrange

Opis

L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode representatif impliquent un processus de differenciation fonctionnelle entre representes et representants permettant la reduction de la multiplicite a l'unite. La personne morale apparait comme le terme reunificateur de tout systeme representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbe par la presence, dans les organs intergouvernementaux, de representants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, presence prolongee par le consentement aux actes adoptes en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation: l'organisation ou ses membres ? Une theorie de l'acte doit etre developpee au coeur de la theorie de l'organe pour demontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivite d'Etats dotee d'un systeme representatif, et n'est que cela. La qualite de partie a un traite constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souverainete dans l'ordre international. Au contraire, la faculte d'investir un sujet de droit de competences nouvelles est precisement un attribut de la souverainete l'organisation est tout entiere une creation des Etats membres. Leur souverainete n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas: la souverainete et la relativite des rapports juridiques demeurent les principes regulateurs de l'ordre international.