La Protection Des Droits D'Auteur A L'Epreuve de La Contrefacon » książka
La Protection Des Droits D'Auteur A L'Epreuve de La Contrefacon
ISBN-13: 9786131508752 / Francuski / Miękka / 2010 / 168 str.
Les droits de la propriete intellectuelle en general sont d'une importance economique et culturelle croissante dans le monde moderne qui est fonde sur la mondialisation et les nouvelles technologies. Cet ouvrage traite en particulier la protection des droits d'auteur contre le phenomene de la contrefacon en Algerie qui s'ouvre a l'economie du marche. Il n'empeche que cette etude va s'inspirer de ce qui se fait en France, qui est plus avancee dans ce domaine, et qui est aussi touchee par ce phenomene. On a analyse l'ordonnance algerienne relative aux droits d'auteur inappliquee, incomplete et illisible et cela se constate par la rarete des actions devant les juridictions, le taux du piratage tres eleve et l'essor des marches informels de la contrefacon ainsi le telechargement illegal sur Internet. Parmi les points traites aussi: 1) Les exceptions des droits d'auteur que nous supposons qu'elles constituent un moyen indirect pour limiter l'impact de la contrefacon. 2) Les mutations technologiques qui constituent un defi pour la loi. 3) La nouvelle loi 09-04 du 5 aout 2009 sur la cybercriminalite ou on a constate qu'elle concerne aussi la contrefacon numerique.
Les droits de la propriété intellectuelle en général sont dune importance économique et culturelle croissante dans le monde moderne qui est fondé sur la mondialisation et les nouvelles technologies. Cet ouvrage traite en particulier la protection des droits dauteur contre le phénomène de la contrefaçon en Algérie qui souvre à léconomie du marché. Il nempêche que cette étude va sinspirer de ce qui se fait en France, qui est plus avancée dans ce domaine, et qui est aussi touchée par ce phénomène. On a analysé lordonnance algérienne relative aux droits dauteur inappliquée, incomplète et illisible et cela se constate par la rareté des actions devant les juridictions, le taux du piratage très élevé et lessor des marchés informels de la contrefaçon ainsi le téléchargement illégal sur Internet. Parmi les points traités aussi: 1) Les exceptions des droits dauteur que nous supposons quelles constituent un moyen indirect pour limiter limpact de la contrefaçon. 2) Les mutations technologiques qui constituent un défi pour la loi. 3) La nouvelle loi 09-04 du 5 août 2009 sur la cybercriminalité où on a constaté quelle concerne aussi la contrefaçon numérique.
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