La Libre Circulation Des Personnes: États Des Lieux Et Perspectives

ISBN-13: 9789052010618 / Francuski / Miękka / 2007 / 329 str.

Dominik Hanf; Rodolphe Munoz; Dominik Hanf

Opis

La libre circulation des personnes desirant exercer une activite economique au sein de l Union fut, on le sait, un objectif important de l integration europeenne. Dans un espace en voie d elargissement geographique constant, la libre circulation des personnes a certainement joue, et continuera a jouer, un role essentiel dans l image de l Union europeenne aupres de l opinion publique. Malgre une tendance a l extension du droit a la libre circulation au-dela de son contexte strictement economique, l objectif initial, etabli dans les traites fondateurs et solennellement confirme par l Acte unique europeen, est toujours en cours de realisation. En effet, la libre circulation dans un espace sans frontieres interieures exige, au-dela de l apport appreciable de la jurisprudence supranationale, de nombreux ajustements des politiques nationales, qui touchent a des domaines chers aux Etats membres et des lors delicats, tels que l immigration, la taxation ou la securite sociale.
Cet ouvrage regroupe les actes d un colloque, qui avait pour but de dresser un bilan de la libre circulation des personnes au sein de l Union europeenne et de mettre en valeur quelques perspectives, dix ans apres l expiration du programme - 1992 - visant a l achevement du marche interieur."

Spis treści

Contenu : Dominik Hanf : Le développement de la citoyenneté de l'Union européenne - Peter Arnt Nielsen: Behind and Beyond Brussels I - An Insider's View - Anne Weyembergh : L'espace pénal européen : état des lieux et perspectives - Rodolphe Muñoz : Les cas particuliers des ressortissants communautaires des pays " out " (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) - Kirstyn Inglis: Treading the Tightrope between Flexibility and Legal Certainty: The Temporary Derogations from the Acquis on the Freedom of Movement of Workers and Safeguard Measures under the Accession Treaty - Cédric Chenevièvre : Régime juridique des ressortissants d'États tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union - Georgia Papagianni: Free Movement of Third Country Nationals on the Eve of 1 May 2004: Another Missed Deadline? - Erwan Lannon : L'absence de libre circulation des personnes physiques et la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'espace euro-méditerranéen - Pedro Cabral : La libre circulation des soins médicaux dans l'Union européenne - Sean Van Raepenbusch : Libre circulation et sécurité sociale - Pablo Dengler : Libre circulation des personnes et imposition directe - Sonia Gsir : Vers une politique commune d'immigration par le partenariat international et l'intégration des migrants ? - Jörg Monar: The EU's Outer Shield of Free Movement: Integrated External Border Management and the European Border Guard Project - John A.E. Vervaele: Economic Integration and Judicial and Police Cooperation in Mercosur.

O autorze

Les responsables de la publication : Dominik Hanf est professeur de droit européen au Collège d'Europe (Bruges et Natolin).
Rodolphe Muñoz est maître de conférences à Liège et chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Lille.