La Convocation Télématique Comme Solution Au Retard De Procédure En Equateur

ISBN-13: 9786204471198 / Francuski / Miękka / 56 str.

José Antonio Naranjo San Lucas

Opis

Le problème qui sera analysé tout au long de ce document réside dans l'inefficacité de la perfection de la citation judiciaire par voie conventionnelle, moyen par lequel les défendeurs sont notifiés dans le cadre d'un processus judiciaire et qui est indispensable pour la poursuite de l'affaire, étant donné que, sans le respect de cette étape, le processus ne peut se poursuivre ou entraîne des nullités irrémédiables.Afin de résoudre ce problème, des projets de loi ont été proposés en Équateur devant l'Assemblée nationale de l'Équateur, qui visent (entre autres) à réformer le Code organique général de procédure, dans le but de mettre en oeuvre la citation par courrier électronique comme moyen d'améliorer la citation judiciaire, cependant, avec la publication de la loi organique du Code général de procédure, il n'est pas possible de mettre en oeuvre la citation par courrier électronique, Cependant, avec la publication de la Ley Orgánica Reformatoria del Código Orgánico de la Función Judicial le 08 décembre 2020, ces propositions n'ont été que partiellement acceptées, c'est pourquoi tout au long de ce manuscrit nous chercherons à analyser cette réforme, afin d'examiner si elle résout le retard existant ou s'il existe d'autres moyens de remédier au problème juridique.

O autorze

Naranjo San Lucas, José AntonioJosé Antonio Naranjo San Lucas, avocat équatorien de l'Universidad Católica Santiago de Guayaquil. Master en droit procédural de l'Universidad Espíritu Santo de Samborondón, plaideur actif dans la ville de Guayaquil, promoteur constant de la compréhension et de l'appréhension du droit au-delà de sa simple connaissance.