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L'Imputation Des Infractions D'Affaires
ISBN-13: 9786131501142 / Francuski / Miękka / 2010 / 316 str.
Entreprise et droit penal face au principe de la liberte de commerce et d'industrie? la question reste discutee, mais appelle des reponses concretes contre la criminalite en col blanc. Le livre traitant de l'imputation des infractions d'affaires se donne pour objectif la determination des personnes devant repondre de la responsabilite penale dans le cadre des activites des entreprises. Il retrace dans un premier temps les modes de participation a l'infraction dans la chaine de competence en distinguant respectivement les qualites d'auteur et de complice. Ensuite, dans un second temps, la notion d'imputation s'interesse aux personnes intervenant dans la vie des affaires, en distinguant deux categories de sujet de droit: les personnes physiques et les personnes morales, avec les conditions respectives d'imputation.
Entreprise et droit pénal face au principe de la liberté de commerce et dindustrie? la question reste discutée, mais appelle des réponses concrètes contre la criminalité en col blanc. Le livre traitant de limputation des infractions daffaires se donne pour objectif la détermination des personnes devant répondre de la responsabilité pénale dans le cadre des activités des entreprises. Il retrace dans un premier temps les modes de participation à linfraction dans la chaîne de compétence en distinguant respectivement les qualités dauteur et de complice. Ensuite, dans un second temps, la notion dimputation sintéresse aux personnes intervenant dans la vie des affaires, en distinguant deux catégories de sujet de droit: les personnes physiques et les personnes morales, avec les conditions respectives dimputation.
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