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L'Expérience Marocaine Du Contrôle de la Constitutionnalité Des Lois
ISBN-13: 9783843342605 / Francuski / Miękka / 2018 / 120 str.
Le contrAle de la constitutionnalitA(c) est considA(c)rA(c) comme un A(c)lA(c)ment du parlementarisme rationalisA(c) et concourt au renforcement de la sA(c)curitA(c) juridique. Au Maroc, ce contrAle est exercA(c) par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune expA(c)rience de cet organe en la matiA]re ne regorge pas d'A(c)vA]nements exceptionnels pouvant susciter l'admiration de la doctrine constitutionnelle. NA(c)anmoins elle agit en marquant son environnement par l'autoritA(c) de ses dA(c)cisions. Peut-elle pour autant prA(c)tendre A une place incontournable dans cet environnement politique ? Dans cet ouvrage, nous analysons ce qui fait le succA]s de cette mission, les limites et les zones d'ombre qu'elle rencontre A travers une comparaison avec d'autres expA(c)riences. Parce que la question de la protection des droits et le respect des lois est toujours d'actualitA(c), il est important d'analyser, de comparer les systA]mes de protection et de contrAle, et de penser A une amA(c)lioration institutionnelle suivant ce qui se fait de mieux. Cet ouvrage s'adresse aux chercheurs, juristes, publicistes, A tout public intA(c)ressA(c) par les questions de justice constitutionnelle.
Le contrôle de la constitutionnalité est considéré comme un élément du parlementarisme rationalisé et concourt au renforcement de la sécurité juridique. Au Maroc, ce contrôle est exercé par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune expérience de cet organe en la matière ne regorge pas dévènements exceptionnels pouvant susciter ladmiration de la doctrine constitutionnelle. Néanmoins elle agit en marquant son environnement par lautorité de ses décisions. Peut-elle pour autant prétendre à une place incontournable dans cet environnement politique ? Dans cet ouvrage, nous analysons ce qui fait le succès de cette mission, les limites et les zones dombre quelle rencontre à travers une comparaison avec dautres expériences. Parce que la question de la protection des droits et le respect des lois est toujours dactualité, il est important danalyser, de comparer les systèmes de protection et de contrôle, et de penser à une amélioration institutionnelle suivant ce qui se fait de mieux. Cet ouvrage sadresse aux chercheurs, juristes, publicistes, à tout public intéressé par les questions de justice constitutionnelle.
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