LES MARQUES COLLECTIVES DANS LE DROIT DE L'OAPI

ISBN-13: 9786206730668 / Francuski / Miękka / 2025 / 128 str.

Alex Legrand TEMEZE LIEDZE

Opis

Les marques sont d'une éclatante diversité. Elles connaissent en effet diverses catégories auxquelles le droit assigne des régimes quasiment spécifiques. C'est ainsi qu'à côté des marques individuelles incarnant le droit commun des marques, ont été consacrées les « discrètes » mais « omniprésentes » marques collectives. Le législateur de l'OAPI sous l'impulsion de l'accord sur les ADPIC a consacré les marques collectives comme une catégorie distincte de marque. Celles-ci se ressourcent pourtant au droit commun des marques. Sont-elles en rupture ou en continuité avec l'unité du droit commun des marques. Le postulat qui s'induit est que les marques collectives subissent une emprise du droit commun des marques bien qu'elles parviennent à se particulariser. La particularisation des marques collectives du droit commun des marques est salutaire et louable, ceci compte tenu des fonctions, aussi diverses et atypiques, qui leurs ont été assignées en termes de développement économique et culturel, et incidemment de protection des consommateurs des produits et services du groupement titulaire de la marque collective.