LES CONTRATS ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX

ISBN-13: 9786209380365 / Francuski / Miękka / 2025 / 508 str.

Gelacio Juan Ramón Gutiérrez Ocegueda

Opis

Cet ouvrage tente d'expliquer les tendances à l'externalisation et à la contractualisation administrative internationale. Si ce phénomène est récurrent à travers le monde, nous nous référerons cette fois à sa pratique dans l'Union européenne et aux vestiges de la culture juridique française qui peuvent encore s'en inspirer, malgré le nouveau paradigme engendré par l'émergence du droit de la concurrence, qui exige l'adaptation d'institutions de droit public distinctives et hégémoniques, notamment celles qui ont servi à construire le droit administratif français. Pour atteindre cet objectif, il a été nécessaire de localiser les concepts et sujets de base concernant la vie administrative contractuelle ; d'identifier la nature administrative du contrat international ; d'épuiser le caractère administratif du contrat à partir d'une possible théorie générale ; de constater les causes les causes et les fondements de l'internationalisation des contrats administratifs ; de vérifier l'influence de la classification traditionnelle française des contrats administratifs ; de décrire l'évolution des contrats administratifs dans l'Union européenne et, de singulariser le droit applicable.