L'ENREGISTREMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ISBN-13: 9786208299286 / Francuski / Miękka / 2024 / 104 str.

JORGE ARMANDO DEZA VILLEGAS

Opis

L'objectif de ce travail est de développer de manière exhaustive les aspects pertinents liés au processus électoral pour l'élection du conseil d'administration, en commençant par le contenu, la publicité et la légitimité de l'appel, la nomination du comité électoral, la réélection, la prolongation et la continuité des fonctions du conseil d'administration, la forme du vote, entre autres, ainsi que la documentation qui doit être présentée au registre pour son inscription, en tenant compte pour cette analyse des dispositions du Code civil péruvien et du Règlement d'inscription du Registre des personnes morales.Dans ce sens, le cas spécifique de la qualification du registre des documents qui donnent lieu à l'élection du conseil d'administration sera abordé, comme la copie certifiée du procès-verbal et les certificats respectifs de convocation et de quorum, un sujet qui nous permettra de développer en détail le cas de l'adéquation des livres, le contenu minimum du procès-verbal et sa réouverture, ainsi que les règles qui doivent être prises en compte pour l'évaluation de ces actes, avec l'objectif clair de renforcer et d'améliorer la qualification du registre.