L'Autonomie de la Volonté En Droit International Privé Un Principe Universel Entre Libéralisme Et Étatisme

ISBN-13: 9789004257528 / Francuski / Miękka / 2013

Christian Kohler

Opis

Also available as an e-book Depuis le debut du XXIe siecle, l'autonomie de la volonte, reconnue comme l'un des principes de base du droit international prive, est sous l'influence de tendances opposees qui refletent la dialectique entre la loi et la liberte. Dans cette perspective, l'auteur discute la place et les onctions du principe d'autonomie dans les systemes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordees les limites auxquelles le principe est confronte en matiere de contrats internationaux, du fait de dispositions imperatives protegeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernes. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d'autonomie connait des extensions inedites. Dans ce domaine, sa fonction est bien differente dans la mesure ou il sert a mettre en oeuvre l'autodetermination de l'individu et a maintenir la stabilite des relations interindividuelles. Sont egalement evoques, dans les differents contextes ou le principe est admis, les conditions de validite ainsi que le controle du contenu du contrat d'electio juris.