L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU MANIEMA EN RD. CONGO

ISBN-13: 9786208824426 / Francuski / Miękka / 2025 / 88 str.

Aaron AMURANI ARUNA

Opis

La Constitution de la R.D. Congo promulguée en date du 18 Février 2006 (telle que modifiée par la Loi N° 11/002 du 20 Janvier 2011) consacre la décentralisation comme mode d'organisation et de gestion des affaires publiques de l'Etat. Cette option fondamentale a été prise en vue de palier aux insuffisances d'un mode de gestion centralisé, n'ayant pas favorisé l'émergence des capacités locales de gestion de proximité et de développement des économies locales. Cette Constitution précise les principales Institutions politiques provinciales qui sont l'Assemblée provinciale (première institution politique provinciale et source de pouvoir pour le Gouvernement provincial) et le Gouvernement provincial (1). Dans la Province du Maniema comme dans toutes les autres Provinces en R.D. Congo, la Constitution a donné aux Assemblées provinciales deux fonctions parlementaires majeures: la fonction de législation (le parlementaire provincial vote les lois à caractère provincial appelé Edits) et la fonction de contrôle (contrôler le gouvernement provincial, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics).