L assurabilité de la responsabilité civile des mandataires sociaux

ISBN-13: 9783841736864 / Francuski / Miękka / 2014 / 104 str.

Clarisse Châtry

Opis

Née à Londres sur le marché du Lloyd s au lendemain de la crise financière de 1929, l assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) a été introduite sur le marché français dès les années 1970. Toutefois, malgré son développement en France, l intérêt et la légitimité de cette assurance ne font toujours pas l unanimité aujourd hui et ce, alors même que la question de la responsabilité des dirigeants de société est au c ur de l actualité de la crise financière. Il existe en effet plusieurs obstacles à l'assurabilité de ce risque nouveau. Son cadre juridique est instable. La jurisprudence relative aux fautes intentionnelle et dolosive est encore très fluctuante. En outre la moralité de cette assurance a été contestée. On a redouté qu'elle entraîne un phénomène de déresponsabilisation de nos dirigeants. Pour mieux comprendre les enjeux attachés à cette assurance, cet ouvrage propose d étudier le droit positif et les garanties actuellement proposées sur le marché français afin de déterminer si, juridiquement, la mise en cause personnelle des dirigeants peut ou doit être assurée.

O autorze

Titulaire d'une Licence en droit franco-allemand, Clarisse Châtry a poursuivi ses études à l'Université Paris II où elle s'est spécialisée en Assurance et Responsabilité civile. Lors de son Master 2 en alternance à ALLIANZ, elle s'est interrogée sur la RCMS, réflexion approfondie lors de son expérience à HMN& PARTNERS.