Institutionnalisation des instituts nationaux de technologie dotés d'une personnalité juridique propre

ISBN-13: 9786206293705 / Francuski / Miękka / 120 str.

Gabriela Toledo

Opis

Depuis l'adoption de la loi n° 13.243/16, qui a modifié la loi sur l'innovation - loi 10.973 en vigueur depuis 2004, les NIT sont autorisés à se doter d'une personnalité juridique propre. Les différences de gestion et de forme juridique peuvent jouer un rôle important dans la capacité du centre d'innovation technologique à offrir des conditions adéquates pour remplir sa mission. L'objectif de ce travail était d'identifier les entités juridiques existantes dans le système juridique national, compatibles avec la nouvelle disposition légale, d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles et, à la fin, de suggérer la meilleure forme juridique à adopter dans le NIT-Rio pour l'exercice de ses activités.

O autorze

Maîtrise en propriété intellectuelle et innovation de l'INPI, spécialiste en droit du divertissement de l'UERJ, spécialiste en droit de la propriété privée de la PUC-RIO et diplômée en droit de l'UVA. Quinze ans d'expérience en propriété intellectuelle, innovation, transfert de technologie et droit de l'innovation. Elle travaille actuellement à l'INT.