Haute Cour anticorruption d'Ukraine : statut, fonctions et rôle

ISBN-13: 9786209399190 / Francuski / Miękka / 2025 / 192 str.

Dmytro Maletov; Olha Maletova

Opis

La monographie est consacrée à une étude théorique et juridique complète de la création, du statut juridique et de l'objectif fonctionnel de la Haute Cour anti-corruption d'Ukraine en tant que pierre angulaire de l'infrastructure nationale de lutte contre la corruption et de la réforme judiciaire. L'auteur justifie le rôle de la Cour par une analyse méticuleuse de ses principes fondateurs, de son mandat constitutionnel et législatif unique d'administrer la justice, et du système de fonctions qui découle de ce mandat. L'ouvrage explore la relation complexe entre la tâche principale de la Cour et ses fonctions dérivées, y compris l'administration de la justice (avec ses dimensions punitives et d'acquittement), le contrôle judiciaire sur les enquêtes préliminaires, l'administration interne et sa mission globale de lutte contre la corruption. Une attention particulière est accordée aux garanties procédurales uniques, telles que l'implication d'experts internationaux dans le processus de sélection des juges, conçues pour assurer son indépendance et son intégrité. L'étude identifie et systématise les caractéristiques spécifiques du fonctionnement de la Cour, qui la différencient des tribunaux de juridiction générale.